1. Objet
Cette politique de protection des données personnelles vous aide à comprendre quelles données personnelles l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) collecte et traite dans le cadre de sa plateforme événementielle, les finalités poursuivies ainsi que les mesures prises pour respecter la législation en vigueur en République du Bénin. Nous vous invitons à la lire attentivement ; elle nous engage.
2. Responsable du traitement et engagements
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx), dont le siège est situé Boulevard Saint Michel, Lot 368, Face au Hall des Arts, Cotonou, Bénin.
L'APIEx prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter ses obligations légales. Elle s'engage notamment à :
- Transparence : décrire la manière dont vos données sont obtenues, stockées et traitées ;
- Sécurisation : appliquer des mesures techniques et organisationnelles répondant aux standards du secteur à tous les niveaux de traitement (collecte, stockage, sauvegardes) ;
- Non-diffusion : ne procéder à aucune diffusion automatisée de vos données auprès de prestataires ou de tiers, sauf obligation légale ;
- Respect de vos droits :garantir l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité de vos données ;
- Conformité :maintenir le système d'information en conformité avec la législation relative à la protection des données.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite depuis la plateforme de votre équipement, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à vos identifiants de connexion.
3. Données personnelles traitées
Les données traitées sont celles que vous nous fournissez :
- Données d'identification : nom, prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données relatives à l'entreprise :raison sociale, identifiants légaux (IFU, RCCM), adresse, secteur d'activité, ainsi que le code de vérification (OTP) transmis lors de la confirmation de l'entreprise ;
- Contenus de la demande : informations saisies dans les formulaires et pièces justificatives téléversées ;
- Données de connexion :adresse IP, horodatage, type d'équipement et de navigateur, journaux techniques.
4. Opérations de traitement
L'APIEx ne collecte des informations personnelles que pour les besoins exclusifs des services proposés par la plateforme. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement électronique. Les opérations réalisées sont : la collecte, la copie, la consultation, l'affichage, la conservation, l'enregistrement, l'extraction, la modification, l'effacement et la destruction.
Le traitement de vos données personnelles n'inclut pas de profilage et vous ne faites pas l'objet de décisions entièrement automatisées.
5. Finalités du traitement
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
- l'instruction et le suivi des demandes de participation aux événements du catalogue et hors catalogue ;
- l'instruction et le suivi des demandes d'autorisation de manifestation commerciale ;
- la vérification de l'identité de l'entreprise et de la personne habilitée à déposer la demande ;
- la communication avec les demandeurs relative au traitement de leur dossier ;
- l'évaluation de la fréquentation de la plateforme et l'établissement de statistiques.
6. Destinataires, communication et transfert
Les destinataires des données sont les services internes de l'APIEx chargés de l'instruction des demandes ainsi que, le cas échéant, le service informatique en charge de l'administration de la plateforme.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou rendue commercialement accessible à des tiers. Vos données ne sont transmises à un tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement préalable.
7. Durée de conservation et stockage
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant la durée d'archivage imposée par la réglementation applicable. À l'issue de ces durées, elles sont anonymisées ou détruites.
Les données sont stockées sous forme de dossiers électroniques sur des infrastructures sécurisées et, le cas échéant, sous forme de dossiers papier au sein des services de l'APIEx. Pour toute information complémentaire sur les durées de conservation, vous pouvez nous écrire à contact@apiex.bj.
8. Vos droits
La loi vous reconnaît, sur vos données personnelles, les droits suivants :
- droit d'accès aux informations collectées ;
- droit d'interrogation ;
- droit de modification et de rectification ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit de suppression des données ;
- droit à l'oubli ;
- droit à réparation.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courriel à contact@apiex.bj, par téléphone au (+229) 21 31 86 50, ou par courrier adressé au siège de l'APIEx : Boulevard Saint Michel, Lot 368, Face au Hall des Arts, Cotonou, Bénin. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception.
9. Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, sauvegarde de votre progression dans les formulaires) ainsi que, le cas échéant, des mesures d'audience destinées à établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.
10. Réclamations
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Rue 6.076 « Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël », 01 BP 04837 Cotonou, courriel contact@apdp.bj — www.apdp.bj. Ceci est sans préjudice d'un recours devant une juridiction compétente.
11. Pour en savoir plus
Pour toute question ou observation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'APIEx à l'adresse contact@apiex.bj. Les informations relatives à l'éditeur du site figurent dans les mentions légales.